Intervention de Hélène Zannier

Le présent amendement vise à alerter sur la situation préoccupante de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, la CANSSM, dont le budget est en baisse constante depuis plusieurs années. Si cette baisse est évidemment justifiée par l'évolution démographique, le nombre de pensionnés diminuant de 5 % par an, la baisse brutale des crédits – plus de 10 % – intervenue en 2018 met dans une situation difficile tout à la fois la CANSSM et l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, dont l'action sanitaire et sociale dépend de ces ressources. En vertu de dispositions réglementaires, le budget de l'action sanitaire et sociale devrait évoluer en fonction du nombre de bénéficiaires, ce qui n'a pas été le cas. Cette réduction budgétaire a abouti à une forte limitation des prestations versées aux anciens mineurs et à leurs familles, alors qu'il s'agit d'une population vieillissante.

L'amendement vise à conforter le budget de la caisse en l'augmentant de 3 millions d'euros.