Intervention de Dominique Potier

Cet amendement supprime des crédits qui avaient été votés par nos collègues sénateurs – en cohérence avec le combat que nous avons mené avec eux pour établir un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Les 5 millions de crédits qu'ils avaient prévus à cet effet devaient abonder le dispositif de phytopharmacovigilance et permettre d'indemniser les victimes qui ne relèvent pas de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, AT-MP, notamment les enfants in utero, les compagnes d'exploitants et tous les travailleurs de la terre qui ne sont pas couverts actuellement. Ces 5 millions traduisaient la coresponsabilité de l'État, la taxe sur les produits phytopharmaceutiques concrétisant celle de l'industrie.

Il s'agit là d'une mesure de justice et de responsabilité, dans l'esprit de ce qui a été décidé s'agissant du chlordécone, et je vous invite donc à voter contre cet amendement du Gouvernement.