Il vise à donner à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, chargée de la gestion des filières à responsabilité élargie des producteurs – REP – à travers le programme déchets et économie circulaire, les moyens de mettre en oeuvre cette politique en lui attribuant dix ETPT supplémentaires. Cette augmentation budgétaire pourrait être financée par une contribution des filières concernées.