Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Il vise à donner à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, chargée de la gestion des filières à responsabilité élargie des producteurs – REP – à travers le programme déchets et économie circulaire, les moyens de mettre en oeuvre cette politique en lui attribuant dix ETPT supplémentaires. Cette augmentation budgétaire pourrait être financée par une contribution des filières concernées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.