Intervention de Ugo Bernalicis

Pour nous changer du cheval, nous allons parler du crédit d'impôt en faveur de la recherche – CIR. Lorsqu'il est question de paradis fiscaux, on pense aux Bermudes, à Jersey, au Panama, à des destinations de rêve. Or, bien qu'on le sache peu, la France est un paradis fiscal par son crédit d'impôt recherche, le plus compétitif en Europe. Pour être compétitif, il l'est : 6 milliards d'euros ! Félicitations !

Nous avons déposé deux amendements à ce sujet, nos 598 et 599. Le premier vise à supprimer le dispositif de crédit d'impôt recherche, qui fait l'objet d'une fraude substantielle, tandis que se réduisent comme peau de chagrin les effectifs et les moyens destinés à la combattre. Au sein du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, il y a en tout et pour tout un référent censé s'assurer que la recherche qui fait l'objet d'un crédit existe réellement. Il faut voir sa pile de dossiers en retard ; je vous passe les détails.

Le CIR finance moins la recherche qu'une forme d'optimisation fiscale. Parmi les entreprises qui en bénéficient, certaines, notamment pharmaceutiques, ferment des laboratoires de recherche : c'est le pompon ! On atteint des sommets ! Il serait donc temps de supprimer ce dispositif.

Monsieur le président, avec votre accord, je vais également soutenir l'amendement no 599 , qui est un amendement de repli proposé par l'association Oxfam – Oxford Committee for Famine Relief.

Il propose que le calcul du crédit d'impôt recherche prenne en compte l'intégralité de la société concernée, afin de mettre un terme au petit jeu consistant à créer des filiales pour démultiplier le crédit.