Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement, qui concerne aussi le crédit impôt recherche, a soulevé un certain intérêt en première lecture, mais pas au point d'être adopté. Il vise à créer une pénalité financière correspondant au double du montant du crédit d'impôt recherche touché sur l'année en cas de suppression de postes de recherche. Cela semble de bon sens puisque le crédit d'impôt recherche est censé favoriser la recherche. Expliquez-moi pourquoi, dans ce monde d'une logique implacable, des entreprises peuvent percevoir le CIR alors qu'elles suppriment des postes ?

Je vous invite d'ailleurs à taper les mots-clés « valorisation crédit impôt recherche » sur Google : des dizaines d'entreprises vous démarcheront et vous proposeront de vous lancer dans des recherches bidon, qui n'ont parfois rien à voir avec l'activité de votre entreprise, mais qui vous permettront d'optimiser votre fiscalité. Voilà la réalité dans ce pays !

C'est vrai, madame Gregoire, le crédit d'impôt recherche fonctionne très bien, mais pour ne pas payer d'impôts. C'est un scandale auquel il est temps de mettre fin.