Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 59 terdecies
David Habib, président :Le Sénat a supprimé l'article 59 terdecies.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 197 , 602 , 603 et 1093 , tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 197 et 602 sont identiques.
L'amendement no 603 fait l'objet d'un sous-amendement, no 1212 .
L'amendement no 197 de Mme Christine Pires Beaune est défendu.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 602 .
