Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 59 terdecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je me réjouis que la discussion entre M. Bernalicis et Mme Cariou, qui est à l'origine de la création du DPT, ait été fructueuse. Je donne un avis favorable à l'amendement no 1093 de Mme Cariou ainsi qu'à l'amendement no 603 de M. Bernalicis, à condition qu'il soit sous-amendé par le sous-amendement no 1212 , ce qui le rend strictement identique à l'amendement no 1093 . Je demande le retrait des amendements nos 197 et 602  ; à défaut, j'y serai défavorable.

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