Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 72 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Le Sénat a supprimé l'article 72 sexies.

L'amendement no 960 de la commission, qui tend à le rétablir et fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1206 et 1180 , est défendu.

La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir le sous-amendement no 1206 .

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