Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 76 terdecies
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Elle est défavorable aux sous-amendements nos 1209 et 1208 . Elle est favorable à l'amendement no 1034 , identique à l'amendement no 972 de la commission des finances. Elle est défavorable à l'amendement no 1102 .
Je remercie toutefois M. Gosselin de m'avoir appris ce qu'est un justiciable quérulent : je saurai désormais que le mot ne désigne pas une maladie honteuse ; c'est un qualificatif juridique.
