Intervention de Jean-René Cazeneuve

J'aimerais attirer votre attention sur les dispositifs visant à soutenir et à faciliter les créations d'emploi dans les zones rurales. Je remercie le Gouvernement de cibler ces territoires l'année prochaine. Néanmoins, la réforme des critères de classement en zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée fin 2015 et appliquée depuis le 1er juillet 2017, a eu des conséquences négatives dans un certain nombre de départements très ruraux. Dans le Gers, le pourcentage des communes concernées est passé de 96 à 65 % sans qu'il y ait un lien avec la réalité économique et rurale du département. Le classement en ZRR ouvre notamment droit à des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises, les organismes d'intérêt général et les associations – ce qui figure dans le programme 103 de la présente mission budgétaire. Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, plusieurs dispositions concernant les ZRR ont été adoptées, notamment un amendement permettant de maintenir jusqu'au 31 décembre 2019 le bénéfice de ce mécanisme pour les communes qui doivent en sortir et ne sont pas couvertes par la loi « Montagne » de 2016. Le Gouvernement doit par ailleurs remettre un rapport sur les mesures qui permettraient d'assurer une transition efficace. Pouvez-vous nous présenter plus globalement quelle politique le Gouvernement entend adopter pour soutenir et favoriser l'emploi au sein des territoires très ruraux ?