Intervention de Christophe Bouillon

Nous poursuivons les auditions de notre mission d'information sur l'incendie de Lubrizol à Rouen. Nous auditionnons, à présent, M. Jean-Yves Le Déaut, qui est la personne idoine pour contribuer à la mission qui nous a été confiée, c'est-à-dire offrir une meilleure compréhension de l'évènement et en tirer tous les enseignements en réalisant un retour d'expérience qui permettra d'améliorer un certain nombre de dispositifs et de porter des recommandations, dans le domaine réglementaire.

Jean-Yves Le Déaut est en effet député honoraire, biochimiste. Il a été président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Il a lui-même été rapporteur lors de la commission d'enquête décidée dans notre assemblée suite à l'accident d'AZF. Il avait alors formulé 90 recommandations dont certaines ont notamment inspiré la loi dite « Bachelot » de 2003. J'aimerais d'abord qu'il nous dise, parmi les 90 propositions qu'il a formulées, combien ont été suivies, reprises, soit dans le domaine législatif, soit dans le domaine réglementaire. Puis quel regard porte-t-il aujourd'hui, seize ans après la loi dite « Bachelot », sur son efficience et la façon dont elle est appliquée ? Y a-t-il encore des pistes d'amélioration ?

Je citais la responsabilité de Jean-Yves Le Déaut au sein de l'OPECST. J'imagine que la culture du risque est un sujet permanent dans de nombreux domaines et non seulement en ce qui concerne les sites Seveso. Quel regard porte-t-il, en tant que biochimiste, donc en tant que scientifique, mais aussi en tant qu'acteur public et élu, sur la diffusion de la culture du risque aujourd'hui en France ? Pouvons-nous mieux faire ? Si oui, comment ? Est-ce qu'il a des éléments de comparaison ? Je sais que l'OPECST s'est parfois tourné vers d'autres pays, d'autres continents. Quel regard porte-t-il en la matière ?