Intervention de Christophe Bouillon

Merci Jean-Yves Le Déaut pour ces propos éclairants qui répondent en partie aux questions que nous avons pu vous poser en préambule de votre intervention. Je me permets d'ajouter trois questions, notamment pour réagir à vos propos.

La première concerne la fameuse loi dite « Bachelot » de 2003. Pour éviter de « faire de la géologie politique », pour reprendre votre expression, une question me semble essentielle, celle de l'évaluation. Il en existe maintenant le principe. À chaque fois qu'une loi est votée au Parlement, elle est évaluée. Je ne sais pas si cette disposition existait en 2003, mais savez-vous si une évaluation de la loi a été faite pour permettre d'en mesurer son application et son effectivité ? Des textes de loi appellent ensuite des décrets d'application et il est souvent difficile d'en voir la publication dans un délai bref. Est-ce qu'il y a eu un suivi de ce texte dont vous avez inspiré, avec les propositions de la commission d'enquête, la plupart des dispositifs ?

La deuxième question concerne l'évènement connu à Lubrizol de 2013. Vous étiez à l'époque président de l'OPECST. Avez-vous eu une expression à cette époque ? Bien que vous n'ayez pas été saisi, au regard de votre expérience et de la commission d'enquête dont vous avez été le rapporteur, aviez-vous souhaité vous exprimer, à l'époque, sur ce précédent ?

Enfin, pour rebondir sur vos propos, que je trouve intéressants, sur l'analyse prédictive à partir de l'intelligence artificielle, nous savons qu'elle existe notamment pour la météo et les risques naturels. Vous semblez nous dire qu'elle n'existe pas aujourd'hui pour les risques industriels. De quelle façon pourrions-nous la mettre au service des études de danger qui sont nécessaires, notamment pour la mise à jour ou la réalisation des PPRT ? Comment pourrions-nous utiliser cette analyse prédictive pour améliorer tous les scénarios possibles, en ce qui concerne les dangers ? Nous pourrions notamment y inclure, à proximité des sites Seveso, d'autres sites industriels. Nous partons souvent du site Seveso pour voir quels dangers il fait encourir à son environnement de proximité, mais nous ne voyons pas toujours les risques qui peuvent naître des sites qui se situent à proximité et qui ne relèvent pas du régime Seveso. Classiquement, un incendie peut se déclencher dans un site à proximité qui n'est pas soumis à un certain nombre de contraintes, mais qui peut avoir des effets sur ce site Seveso. Vous évoquiez tout à l'heure des inondations ou d'autres types de risques qui peuvent exister.