Intervention de Christophe Bouillon

Mes chers collègues, je vous propose de débuter cette nouvelle audition, dans le cadre de la mission d'information sur l'incendie de Lubrizol à Rouen décidée en Conférence des présidents. Elle doit nous permettre de tirer toutes les conclusions et de procéder à un retour d'expérience de cet événement majeur, en évoquant à la fois la gestion et la communication de crise. Elle nous permettra aussi, car tel est l'objectif d'une mission de cette nature, de formuler des propositions visant à améliorer les dispositifs, si nécessaire, que ces améliorations soient de nature réglementaire ou législative. Pour ce faire, nous avons besoin, au fil du temps, de recevoir l'ensemble des acteurs.

Nous recevons ce matin Madame Corinne Lepage, ancienne ministre, reconnue depuis de nombreuses années comme une avocate très présente dans les cas de catastrophes environnementales. À ce titre, elle a fait progresser le droit et la défense des victimes. Elle est une militante infatigable du droit de l'environnement, mais aussi une ancienne ministre de l'environnement de 1995 à 1997. Compte tenu de ses différentes responsabilités, il était important d'entendre son point de vue, d'autant que Madame Lepage est désormais l'avocate de l'association « Rouen Respire » qui s'est constituée suite à cet événement. Cette association rassemble des citoyens habitant le territoire et souhaitant, à travers différentes procédures, défendre ce qu'ils considèrent comme étant leurs droits et obtenir un bon niveau d'information.

Dans un premier temps, je voudrais vous entendre, Madame Lepage, au sujet de la qualification même de cet événement : selon vous, s'agit-il d'un accident industriel ou technologique, d'une catastrophe environnementale ou d'un accident sanitaire majeur ? Il me semble important en effet de partir d'une qualification en rapport de ce que nous avons vécu à l'échelle de ce territoire. Par ailleurs, durant votre expérience ministérielle, avez-vous connu un événement de cette nature ou que vous considérez comparable ?

Vous avez publié, avec Patrick Lions, une tribune dans le quotidien Le Monde, dans laquelle vous évoquez des « couacs préfectoraux » : pourriez-vous y revenir ? Par ailleurs, vous parlez dans ce texte des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et vous portez un jugement sur la loi dite « Bachelot » de 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Vous considérez qu'il s'agit d'une forme de lâcher-prise sur la question. J'aimerais que vous précisiez votre pensée en la matière.

Plus largement, en tant qu'avocate très impliquée dans le droit de l'environnement, de quelle façon pensez-vous qu'il soit possible d'améliorer les dispositifs, les contrôles et les inspections ?

Le site concerné par l'incendie avait été inspecté à trente-neuf reprises au cours des dernières années. Qu'est-ce que cela vous inspire ? Êtes-vous favorable à un renforcement des moyens consacrés à l'inspection des sites Seveso et plus largement, à celle des sites classés ? Quel regard portez-vous sur ce sujet ?

Enfin, la réouverture du site est désormais sérieusement demandée. Cette réouverture est qualifiée de « partielle » selon l'exploitant ; elle interviendra incessamment, puisqu'il est question d'une discussion en Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) le 10 décembre 2019. Qu'en pensez-vous ? Y êtes-vous favorable ou non, et pourquoi ? Selon vous, quelles sont les conditions qui pourraient permettre une réouverture, même partielle, du site de Lubrizol à Rouen ?