Intervention de Christophe Bouillon

Nous allons commencer notre audition dans le cadre de la mission d'information de l'incendie de Lubrizol à Rouen. Nous avons été missionnés sur cet accident majeur pour, à la fois, faire la lumière sur cet accident, établir un retour d'expérience sur la gestion et la communication de crise, également sur l'après-crise et, enfin, faire des propositions d'amélioration des dispositifs.

Nous auditionnons les représentants des syndicats de salariés. Le message que je voudrais d'abord adresser à travers vous, c'est bien évidemment la reconnaissance de l'action qui a été menée par les salariés du site de Lubrizol qui ont eu à intervenir au moment de l'événement. Ils l'ont fait avec beaucoup de sang-froid et de compétence. Je crois qu'il est important de le dire, car on a entendu beaucoup de choses et je pense très utile de rétablir le rôle indispensable et essentiel des salariés des sites industriels.

D'abord, j'aimerais, bien évidemment, vous entendre sur l'évènement lui-même, sur la crise, sur la façon dont vous l'avez perçue dans vos responsabilités et à partir des témoignages que vous avez pu recueillir auprès des salariés qui relèvent de vos organisations syndicales. Je voudrais connaître votre appréciation sur la gestion de crise, sur la communication de crise, sur l'après-crise et vous entendre aussi sur ce que l'on appelle la culture du risque. C'est un sujet qui est présent depuis le début. J'aimerais que vous puissiez nous indiquer ce qui explique les difficultés rencontrées aujourd'hui pour « infuser » en quelque sorte cette culture du risque, dans ce département en Seine-Maritime et plus largement dans la région Normandie. C'est un territoire avec une empreinte industrielle forte, avec des salariés qui travaillent dans des entreprises et dans une industrie encore florissante à l'échelle de ce territoire. En effet, au cours de nos auditions, on nous a souvent fait remarquer la différence qui peut exister, par exemple, entre le territoire havrais et le territoire rouennais. Connaissez-vous d'autres différences entre d'autres territoires en France ? Comment expliquez-vous cette plus ou moins forte imprégnation de la culture du risque selon les zones géographiques ?

Vous savez que, depuis la loi Bachelot, votée suite au rapport Le Déaut après l'accident de l'usine AZF, un certain nombre de recommandations avaient été faites, notamment sur le rôle essentiel des salariés, avec un objectif à la fois de formation et d'implication des salariés dans la gestion du risque. J'aimerais vous entendre sur le rôle qui était celui des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et savoir ce que change la transformation des CHSCT en comité social et économique (CSE). Y a-t-il un changement de pied ? Comment percevez-vous aujourd'hui le rôle qui doit être celui des salariés ?

J'ai une question plus spécifique pour le Syndicat national des ingénieurs de l'industrie des mines (SNIIM), sur la question des contrôles. Avec un certain nombre de collègues, nous posons de façon récurrente la question des effectifs dont vous disposez pour exercer vos missions de contrôle. Nous avons toujours quelques difficultés à avoir en détail, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) par DREAL, l'état des lieux du nombre d'inspecteurs, notamment de ceux dédiés au contrôle des sites SEVESO. Nous venons de le demander officiellement. Avez-vous ou non les moyens d'exercer vos missions ? Quelles pistes d'améliorations proposez-vous ? Je crois que vous vous êtes notamment exprimés sur l'idée d'une autorité indépendante de contrôle qui pourrait être une idée séduisante, intéressante. En tout cas, je l'accueille comme telle, mais pourriez-vous préciser cette idée ? Enfin, auriez-vous des pistes d'amélioration sur la question du contrôle des sites industriels ? J'ai entendu des propositions, qui émanaient, je crois, de la CFDT, sur un bureau d'études des accidents spécifique. Je ne sais pas s'il y a d'autres propositions. Toutefois, au regard de l'émotion forte – qui est encore vive – de la population, dont font, bien sûr, partie les salariés, nous devons avoir une exigence sans doute encore plus forte en matière de sûreté et de sécurité des sites industriels aujourd'hui.

Pour terminer cette salve de questions, on parle aujourd'hui de réouverture, au moins partielle, du site. Avez-vous le sentiment que c'est le bon moment ? Si vous êtes favorables à cette ouverture partielle, dans quelles conditions, selon vous, peut-elle être rendue possible ?