Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je vous présente à tous mes voeux pour l'année 2020.

Une industrie de pointe, fierté de l'électrométallurgie française, est en grand danger. Il s'agit de FerroPem, filiale du groupe américano-espagnol FerroGlobe, productrice de silicium et de ferrosilicium, implantée dans sept sites en France. Le contexte international, marqué par des turbulences, a conduit à une baisse de 30 % du cours du silicium depuis 2018, tandis que la demande chutait, quant à elle, de 25 % au cours de la même période. La dette de la société mère s'est creusée de façon abyssale ces derniers mois.

Pour palier ces difficultés, cette dernière s'endette auprès de sa filiale française FerroPem en ayant recours à la méthode comptable, et contestable, du cash-pooling – centralisation de trésorerie : si les flux de FerroPem remontent bien vers FerroGloble, le principe de réversibilité n'est en rien effectif. La maison mère fait supporter ses difficultés à sa filiale française au risque de détruire l'emploi industriel. FerroPem n'est en effet plus en mesure d'honorer ses commandes et de payer ses fournisseurs. Ses retards de paiement s'élèvent à environ 37 millions d'euros. C'est donc un joyau industriel français et ses 1 000 emplois qui risquent de disparaître. Plusieurs sites sont déjà fermés et des centaines de salariés sont au chômage.

Avec mes collègues savoyards et isérois, nous avons rencontré les salariés, l'intersyndicale et la direction française le 12 décembre, au siège de Chambéry. Tous nous ont fait part de leur profond désarroi et de leur vive inquiétude face à cette situation. Si le cours du silicium est attendu à la hausse en 2020, encore faut-il que l'activité puisse subsister cette année. Les fournisseurs n'ont plus confiance et refusent de livrer les sites, de peur de ne pas être payés.

Le 19 décembre, un accord d'entreprise a été conclu et FerroGlobe s'est engagé à affecter à sa filiale 17 millions d'euros de compensation CO2 que l'État accepte de régler par anticipation, 15 millions d'euros issus de l'affacturage FerroPem et 3 millions versés immédiatement par FerroGlobe : finalement peu de fonds propres, et c'est bien là le problème.

C'est néanmoins un signe d'espoir dont il faut se féliciter. Cela permettra d'apurer les dettes vis-à-vis des fournisseurs, dont la survie est menacée pour beaucoup d'entre eux, mais cela ne constitue en aucun cas un plan d'avenir. Je sais que le Gouvernement connaît la situation mais que peut-il décider à plus long terme pour sauver définitivement cette industrie et ses 1 000 emplois et, surtout, pour veiller à ce que le cash-pooling cesse pour que FerroPem, qui est tout à fait viable en France, retrouve un avenir ? Plus globalement, se pose la question du contrôle des groupes internationaux faisant peser un risque sur les fleurons industriels français et menaçant l'emploi en France.