Intervention de Xavier Breton

Il s'agit d'un amendement – auquel j'associe mes collègues de l'Ain, Charles de la Verpillière et Damien Abad – , qui tend à supprimer ce fameux article 52, qui a provoqué un fort mécontentement sur tous les bancs, ainsi que parmi les acteurs du logement social. La rédaction initiale de l'article aurait en effet conduit ces derniers à prendre des décisions fâcheuses, voire dramatiques ; ils n'avaient pas d'autre choix que de ralentir ou de reporter les projets de construction neuve ou de réhabilitation, notamment pour ce qui concerne les rénovations énergétiques. Ces dispositions toucheront d'abord les locataires, parce que des logements ne seront pas construits ou rénovés, mais aussi les entreprises locales, qui souffriront des reports d'investissements.

Nous avons bien entendu que, face à ce mécontentement, le Gouvernement proposait une nouvelle rédaction ; c'est bien la preuve que l'article était mal ficelé. On ne peut qu'être surpris par l'improvisation dont on fait montre dans ce débat ! Un projet de loi sur le logement est annoncé pour le début de l'année 2018 et la discussion budgétaire doit continuer jusqu'à la fin de l'année avec la navette parlementaire. Voilà pourquoi nous proposons de supprimer l'article 52 tel qu'il est rédigé aujourd'hui ; il convient de prendre le problème par le bon bout.