Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Alors que le chômage est un fléau pour notre pays et surtout pour les Français qui le subissent, il est depuis plusieurs décennies l'un des défis majeurs que doit relever chaque gouvernement. Il existe aujourd'hui un projet audacieux, qui porte ses fruits sur le front de la lutte contre le chômage : l'initiative « territoires zéro chômeur de longue durée », née d'une proposition de loi déposée par notre ancien collègue Laurent Grandguillaume, adoptée à l'unanimité dans cet hémicycle et au Sénat en 2016.

Partant du constat que personne n'est inemployable, cette initiative vise à rendre effectif un « droit à l'emploi » en sortant des personnes d'une situation de privation d'emploi et en les préparant à la réinsertion dans le monde du travail. On peut considérer aujourd'hui qu'il s'agit d'un succès. Plusieurs rapports intermédiaires ont été publiés : trois ans après le début de l'expérimentation sur dix territoires, 900 personnes en situation de chômage de longue durée ont été embauchées en CDI.

Il est clair que cette initiative redonne confiance, qu'elle remet du lien entre les individus, et entre l'individu et la société. Elle réussit parce que, contrairement aux politiques classiques de lutte contre le chômage, elle part des territoires, elle colle à leurs nécessités en ne se déployant que pour les besoins utiles et non satisfaits.

Madame la ministre, vous avez indiqué que le Gouvernement communiquerait les suites qu'il souhaite donner au projet au cours du mois de janvier. Le moment est donc venu. Les rapports de l'IGAS – inspection générale des affaires sociales – , de l'IGF – inspection générale de finances – et du conseil scientifique de l'évaluation consacrent les éléments positifs que je viens d'évoquer, mais ils se font critiques devant l'impact nul du dispositif sur les finances publiques.

Ces rapports relèvent d'une vision gestionnaire, ce que je regrette, et portent davantage sur les économies réalisées que sur les retombées pour les territoires et le bénéfice humain, pourtant au centre du projet.

Ce dispositif mérite d'être poursuivi, encouragé et déployé. Prévoit-on de l'étendre par le biais d'une nouvelle loi ? Vous avez partiellement répondu à cette question : il semble que le Gouvernement ne souhaite pas généraliser l'expérience. Pouvez-vous confirmer cette orientation et nous préciser les critères qui permettront à de nouveaux territoires de profiter du dispositif ? Je pense particulièrement au Trièves, dans ma circonscription, qui a fait un gros travail en ce sens depuis plusieurs années et qui est très volontaire. Enfin, comment répondre au nécessaire besoin de formation dans le cadre des expérimentations en cours ?