Intervention de Stéphane Peu

Il y a des choses que j'ai du mal à comprendre. J'essaie de suivre les négociations entre l'USH et le Gouvernement, mais l'APL accession ne fait pas partie du « package » et n'en fera jamais partie. Résumer ce dispositif au seul périmètre des HLM, c'est se tromper sur son rôle, qui est beaucoup plus large. À ma connaissance, dans la négociation en cours, l'USH a demandé dans sa dernière communication un moratoire sur l'article 52, comme je l'ai fait moi-même.

Tout à l'heure, le secrétaire d'État a balayé plusieurs questions que je trouve légitimes. Je n'ai aucun problème pour discuter de chacune d'elles. Mais, dans ses propos, j'ai entendu plus de questions que de réponses. Le projet de loi sur le logement, que notre assemblée examinera en février, doit relever tous les problèmes – modèle économique, durée des prêts, rôle de la Caisse des dépôts et consignations, taux du livret A – et proposer des solutions. Un tel travail ne saurait se faire en bricolant à plus d'une heure et demie du matin un article du projet de loi de finances, dont l'objet dépasse largement la question du logement.

Enfin, pourquoi la mobilité dans le parc HLM est-elle si compliquée ? Dans ma ville, sur les 20 000 logements du parc HLM, la rotation est tombée en huit ans de 10 % à 5 %, soit une diminution de moitié.