Intervention de Julien Denormandie

Beaucoup de choses ont été dites ; je vais essayer d'apporter des éléments de réponse aussi clairs et concis que possible.

D'abord, je constate que l'ensemble des parlementaires – certes, le consensus n'est pas absolu – affichent leur volonté de faire évoluer la situation ou, à tout le moins, constatent que le système des APL, tel qu'il a été conçu il y a quarante ans et tel qu'il existe aujourd'hui, est à bout de souffle. Pourquoi ? Parce que nous dépensons aujourd'hui 18 milliards à ce titre et que nous dépenserions demain 22 milliards ; au bout du compte, le budget des APL équivaudrait à celui de l'éducation nationale. Nous savons donc que ce système ne sera pas pérenne.

Nous convenons donc tous qu'il faut faire quelque chose. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Pupponi, vous aviez entamé une réforme, et il fallait en parler avec les bailleurs sociaux. Il est exact que les choses deviennent plus compliquées à partir du moment où l'on entre dans le dur.

Certains disent ne pas comprendre pourquoi des amendements sont déposés au dernier moment ; d'autres se demandent qui est autour de la table. Sur ce dernier point, madame Dalloz, je vais vous répondre clairement : nous discutons avec l'ensemble des fédérations, à savoir les représentants des cinq familles d'HLM. Nous avons rencontré l'USH une dizaine de fois, et pas depuis quinze jours mais depuis la fin du mois de juin. Je pense que nous avons rencontré ces acteurs dans les jours suivant ma nomination et celle de Jacques Mézard au Gouvernement, le 22 juin. Cela fait donc plus de quatre mois et demi que nous discutons avec eux.

Ceux qui ont déjà mené des négociations dans leur vie savent très bien comment cela se passe : le dialogue peut parfois être rugueux ou se tendre mais, en tout état de cause, il est nécessaire de faire des compromis, d'avancer et de continuer à négocier. L'article 52 a été introduit dans le projet de loi de finances pour appeler à la discussion et à la négociation. L'amendement du Gouvernement est le fruit des avancées de ces discussions, de notre écoute des bailleurs sociaux, de notre prise en compte de leurs desiderata.