Intervention de Christophe Euzet

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet, rapporteur :

À l'inverse de ce que je viens de dire s'agissant de l'Agence Business France, j'ai le sentiment que les deux organismes que vous évoquez ont un rôle important, notamment du fait de leur pouvoir de décision en matière de police sanitaire ou de leur expertise comme vous l'avez très justement rappelé. Leur indépendance est, en effet, une exigence fondamentale dans l'exercice de leurs missions. De ce point de vue, les deux agences jouent un rôle important dans la vie économique et sociale de la Nation.

L'avis des commissions compétentes sur la nomination à leur direction générale constituerait, en ce sens, une garantie supplémentaire d'indépendance pour les agences qui, vous l'avez aussi rappelé, peuvent être soumises à des lobbies divers.

Il s'agit, enfin, d'un gage supplémentaire de responsabilité pour ces organisations, qui seront ainsi placées sous l'oeil vigilant du Parlement et dont le suivi des politiques publiques sera accru.

Je suis donc favorable à cet amendement.

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