Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Vous parlez d'un cheminement, mais je rappellerai tout de même, sans vouloir faire de polémique, que certains collègues de la majorité se sont pincé le nez quand M. Aurélien Pradié a déposé sa proposition de loi. Et il a fallu attendre de très longues années pour que l'intérêt du bracelet électronique soit reconnu. Depuis 2010, je dépose régulièrement des amendements en ce sens : je l'ai fait, par exemple, au moment des débats sur la réforme de la justice et de l'examen de la loi de programmation du 23 mars 2019. Nous avions alors trouvé quelques points d'accord avec le ministère, mais ce n'était manifestement pas d'actualité… Je me réjouis en tout cas de ce cheminement, qui est dans l'intérêt de tous, sur un sujet très grave.

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