Intervention de Julien Denormandie

Monsieur Bazin, vous prétendez que nos propositions financières sont insuffisantes, mais vous n'en avez cité que quelques-unes. L'idée des prêts de haut de bilan ne vient pas de nous mais des bailleurs sociaux. Demandez à des experts comme M. Peu si ces prêts ne sont pas utiles ! Il en va de même de l'allongement des prêts, qui est une idée des bailleurs sociaux. Comme je le disais hier, M. Peu, qui est un spécialiste, propose un tel dispositif depuis dix ans, mais cela n'a jamais été fait avec l'ampleur de la présente réforme. Concernant le taux du livret A, ce n'est pas tant la formule qui le détermine que sa lisibilité qui est utile au secteur du logement social. Aujourd'hui, le taux varie chaque année et les bailleurs sociaux ne peuvent donc pas gérer convenablement leurs comptes de résultat ; stabiliser le taux du livret A leur donnera de la visibilité.

Madame Dalloz, j'ai déjà répondu à votre question sur les acteurs consultés par le Gouvernement.

Et je reviendrai, à la fin de mon intervention, sur votre question relative à la péréquation, car plusieurs orateurs ont évoqué ce sujet.

Monsieur Pupponi, vous posez deux questions et vous vous interrogez sur la CGLLS et la TVA. Je tiens à préciser les propos tenus hier : si la TVA s'applique, c'est en contrepartie d'une suppression de la CGLSS. Le montant total sera donc de 1,5 milliard, en aucun cas de 1,5 milliard plus 700 ou 800 millions d'euros, je veux être très clair sur ce point.

Monsieur Peu, vous avez évoqué l'idée de la TVA, qui nous est proposée par les bailleurs sociaux. Je comprends vraiment la logique : tous les nouveaux financements que nous apportons intéressent surtout ceux qui construisent, parce que plus ils construisent, plus ils bénéficient des financements. Plus ils construisent, plus ils paient de la TVA, mais comme ils ont bénéficié des financements, la corrélation entre nouveaux financements et TVA a du sens. C'est pour cela que les bailleurs sociaux nous demandent de réfléchir à ce sujet.

Monsieur Pupponi, vous demandez si la CGLLS ne pourrait pas subsister aux côtés de la TVA afin de parvenir au montant d'1,5 milliard d'euros. Je comprends votre point, mais une telle mesure reviendrait à mettre un pansement ou une rustine sur le problème, sans le régler.