Intervention de Julien Denormandie

Soyons réalistes, nous ne pourrons pas le faire du jour au lendemain. Aujourd'hui, nous vivons avec ce zonage, mais il doit être revu dans les prochains mois. Pour être totalement transparent, il aurait dû être revu en 2017, mais nous n'avons pas pu le faire en raison des échéances électorales. Il doit donc être revu au cours du premier semestre de 2018. Je suis totalement d'accord avec vous : il faudra aller plus loin, à terme.

Enfin, la mutualisation se fait aujourd'hui à deux titres. Premièrement, aux termes de l'article 52, la RLS, la réduction de loyer de solidarité, est appliquée aux locataires dont les ressources sont inférieures à un plafond, qui diffère selon la zone géographique concernée : le découpage en trois zones permet de prendre en compte, d'emblée, une différence territoriale. Deuxièmement, l'article 52 introduit une mutualisation entre les bailleurs ; celle-ci est beaucoup plus facile quand elle s'appuie sur la CGLLS mais, comme nous en avons discuté avec M. Pupponi et M. Peu, entre autres, elle sera fondée, à terme, sur la TVA. Néanmoins cette mutualisation est aujourd'hui tout simplement impossible à déterminer, puisque le schéma d'atterrissage global n'est pas défini. Ce qui est sûr, c'est que le métier d'un office ou d'une société HLM relève d'un service public territorial.