Intervention de Stéphane Peu

Sans refaire l'histoire, je rappellerai que ce qui a fait exploser les APL est le choix funeste, opéré dans notre pays à la fin des années 1970, consistant à diminuer considérablement les aides à la pierre pour les transférer vers les aides à la personne. Les loyers, même HLM, ont ainsi augmenté, devenant de ce fait plus consommateurs d'APL. Par ailleurs, la population s'étant plutôt paupérisée et le nombre de personnes éligibles aux APL ayant augmenté, ce double mécanisme se traduit forcément par des effets inflationnistes.

Étant pragmatique, je constate qu'en 2012, 500 millions d'euros figuraient dans le budget de l'État au titre de l'aide à la pierre. Le programme du Président de la République qui venait d'être élu, François Hollande – programme à l'élaboration duquel avaient quelque peu contribué les états généraux du logement, auxquels j'avais moi-même participé – , prévoyait le doublement de ce montant, qui devait atteindre 1 milliard d'euros, tandis que le plafond du livret A devait augmenter. Vous connaissez tous cette histoire. Résultat des courses, au lieu de doubler, ce montant a diminué de moitié, tombant de 500 à 250 millions d'euros au lieu de monter 1 milliard, et, aujourd'hui, si j'ai bien compris, il va passer à 50 millions d'euros – je parle bien de la contribution de l'État, pas des crédits du Fonds national des aides à la pierre.

On en revient donc à un système dans lequel on coupe la solidarité nationale en matière de logement et où, par le mécanisme du Fonds national des aides à la pierre, ce seront les HLM, donc leurs locataires, qui constitueront l'essentiel des contributeurs à une grande politique nationale. Je considère que ce n'est pas juste ; ce qui devrait financer le logement, c'est la solidarité de la nation tout entière, et non pas celle des seuls locataires HLM, qui sont parmi les plus modestes de nos concitoyens.