Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Je trouve la proposition de François Pupponi intéressante. Je ferai remarquer, à cette occasion, que la territorialisation des bailleurs sociaux assure une relation de proximité très étroite avec un territoire, les élus locaux et les locataires.

Certains bailleurs sociaux sont des groupes, souvent extraterritoriaux, qui voient les choses de loin et font des arbitrages financiers entre l'entretien et les fonds propres consacrés à la production neuve. Ces bailleurs n'obéissent pas à des perceptions de terrain – j'ai des exemples très précis en tête.

Il me semble utile qu'une mesure un peu contraignante – peut-être faut-il l'évaluer – oblige un bailleur social consacre un minimum minimorum de ses investissements d'abord et en premier lieu à l'entretien et à la maintenance du patrimoine.

Normalement, quand un bailleur vertueux, proche de ses locataires, doit arbitrer le placement de fonds propres, il les consacre toujours à l'entretien et à l'amélioration du patrimoine, pour satisfaire les locataires en place, plutôt qu'à la production neuve pour des locataires à venir – ceux-ci n'étant pas encore présents, ils ne frappent pas à la porte avec des listes de récriminations souvent très justifiées.

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