Intervention de Christophe Bouillon

Mesdames, Messieurs, je vous souhaite la bienvenue au nom de l'ensemble de la mission d'information dont la création a été décidée par la Conférence des présidents, à la suite de l'incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique à Rouen. Nous sommes très heureux aujourd'hui de vous accueillir pour une nouvelle audition. Nous avons souhaité mener ce travail pour avoir un retour d'expérience à la suite de cet événement, afin de tirer toutes les conclusions et les enseignements nécessaires, pour améliorer la réglementation, la législation ou faire d'autres propositions qui pourraient accompagner les pouvoirs publics.

Nous avons donc aujourd'hui l'occasion, à travers cette audition et votre présence, d'aborder la question des assurances qui est une question importante et essentielle, y compris pour l'ensemble des acteurs que nous avons eu l'occasion d'auditionner.

Nous avons suivi, avec M. le rapporteur, une certaine logique dans l'ordre de nos auditions. Nous nous sommes d'abord intéressés à l'événement en tant que tel et à tous les acteurs qui ont eu l'occasion d'intervenir, puis nous nous sommes ensuite intéressés à ceux qui, indirectement, sont néanmoins concernés par ce type d'événement.

J'ai quelques questions avant de céder la parole à M. le rapporteur et aux collègues qui le souhaiteraient. Nous vous donnerons ensuite la parole pour que vous puissiez à la fois dire ce que vous avez envie de nous dire, mais aussi répondre aux questions que nous aurons eu l'occasion de vous poser.

La première question concerne la qualification même de cette catastrophe qui, même si elle n'a fait aucun mort ni aucun blessé, a suscité une vive émotion et rentre sans doute dans une catégorie de catastrophe industrielle, en tout cas d'événement industriel majeur, pour reprendre une qualification qui a été utilisée.

Du point de vue des assurances, s'agit-il d'un événement important dans notre pays industriel, qui relève de cette catégorie ? De quelle façon le qualifieriez-vous ?

La directrice générale de l'exploitant Lubrizol nous a indiqué lors de son audition, que leur couverture assurance était une assurance couvrant le groupe, sachant que Lubrizol dispose de plusieurs sites à travers le monde. Est-ce le cas pour les multinationales présentes dans notre pays ?

Pourriez-vous, à grands traits, nous dire comment s'opère la couverture de ces risques, dont chacun mesure les impacts non seulement au regard des conséquences mais plus généralement des dimensions de ces sites et de leur classification à « haut risques ». Nous pouvons donc imaginer que potentiellement, ce sont des impacts qui peuvent être onéreux. Comment s'opère la couverture pour des sites de cette nature ? Y a-t-il un dispositif particulier ? Pour être plus précis, de quelle façon traitez-vous avec les différentes compagnies, recourez-vous à un système de réassurance ?

Comment interprétez-vous une statistique datant de l'année dernière, concernant l'occurrence des accidents industriels et notamment des incendies. Le Bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles (BARPI) qui dépend du ministère de la transition écologique et solidaire indiquait en septembre, lors de son dernier rapport, une augmentation, sur quelques années, du nombre d'accidents et notamment des incendies. Quel est votre point de vue ? Comme tout assureur, vous êtes attaché à l'occurrence du risque, à l'interprétation et à l'analyse que vous pouvez faire, est-ce que cela change la vision que vous pouvez avoir de cela ?

J'ai encore deux dernières questions.

La première concerne les sites qui ne sont pas classés Seveso, comme les sites d'entreposage, mais qui sont voisins de sites Seveso. Nous avons le cas d'école de Normandie Logistique, qui ne relève pas d'un régime comparable à celui d'un site Seveso, mais qui a pour autant, et nous le mesurons aujourd'hui, peut présenter un haut niveau de dangerosité. Nous voyons notamment que sur un accident comme un incendie, la nature même des produits stockés peut s'avérer dangereuse soit par un principe de provocation, soit par la nature même du type d'incendie que nous pouvons imaginer. Quand vous avez à couvrir, en terme assurantiel, ce type d'entreposage, faites-vous une distinction entre les sites industriels ou les sites d'entreposage ?

Enfin, j'ai une dernière question qui a soulevé beaucoup de demandes et de questions à l'échelle du territoire de la Métropole rouennaise, concernant la non-reconnaissance du principe même de catastrophe technologique. C'est vrai que le modèle est plutôt celui d'AZF, donc d'une explosion, avec des niveaux de dégâts et des niveaux de victimes importants. Dans le cas de Lubrizol, le gouvernement n'a pas pu décider la reconnaissance de catastrophe technologique pour ce type d'événement. Lorsque les habitants se sont tournés vers leurs assureurs, on leur a dit qu'on pouvait les suivre sous réserve de la reconnaissance dite de catastrophe technologique.

Êtes-vous favorable à une évolution de cette définition ? Je le dis d'autant plus que nous voyons que c'est quasi automatique et que cela se fait sans doute un peu plus facilement pour les événements de nature environnementale ou les événements liés aux risques naturels, comme les inondations ou autres. Il s'agit d'un vrai sujet. Nous sommes dans une société industrielle avec une empreinte assez forte. Le risque zéro n'existe pas, nous voyons bien qu'il faut faire évoluer les choses. Avez-vous un parti pris ou une opinion là-dessus ?