Intervention de Christophe Bouillon

Nous poursuivons nos travaux, avec la dernière audition de la mission d'information de la Conférence des présidents, qui, partant de ce retour d'expérience, vise à identifier des pistes de réflexion pour faire des propositions.

Monsieur le rapporteur et moi-même avions prévu de clôturer le cycle d'auditions en entendant deux ministres, d'abord Madame Agnès Buzyn, puis vous-même, madame la ministre de la transition écologique et solidaire. Nous pourrons ainsi vous poser nos questions, non seulement à l'aune de ce que nous avons compris de l'événement et de toutes les informations que nous avons reçues, mais aussi au regard du travail effectué par vos services depuis l'incendie.

Vous avez déjà eu l'occasion de vous exprimer à plusieurs reprises, notamment à l'Assemblée nationale, devant la commission du développement durable. C'est toutefois la première fois que vous intervenez devant la mission d'information. Il était important que nous puissions vous rencontrer pour clore la séquence des auditions, avant d'entamer la rédaction du rapport. Celle-ci s'appuiera sur toute la matière recueillie, notamment lors de la consultation citoyenne que nous avons décidée, pour laquelle nous avons reçu énormément de contributions. Tout cela servira à éclairer nos travaux et nos propositions.

Je poserai donc trois questions avant de donner la parole à notre rapporteur puis, bien évidemment, à vous-même, pour un propos liminaire.

Nous savons que vous avez demandé à vos services une enquête accident ou, plus précisément, une mission d'inspection, que vous avez confiée à Pierre-Franck Chevet, connu comme ayant été le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Pourriez-vous nous indiquer le champ ainsi que le calendrier de ce travail, et s'il est en voie d'achèvement ? Comment cette mission a-t-elle procédé ? Est-elle dépendante de l'enquête judiciaire en cours ? Certains éléments de ce travail d'inspection pourraient-ils d'ores et déjà nous être confiés ou doivent-ils tous être versés à l'enquête judiciaire ? De premières pistes ont-elles été identifiées ?

Pourriez-vous également évoquer devant nous les trois chantiers que vous avez tout récemment mentionnés devant le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), en précisant vos propositions pour chacun d'entre eux ? Cela nous permettrait sans doute d'orienter notre réflexion et d'identifier éventuellement d'autres chantiers. Le travail d'inspection a-t-il d'ores et déjà pointé des manquements ou des défaillances des services de l'État, ou du moins des marges d'amélioration ?

Enfin, la question des autorisations accordées durant l'année 2019 a été souvent soulevée – pour ma part, je m'interroge sur ce point depuis le début.

Ces autorisations font suite aux simplifications apportées notamment par la loi pour un État au service d'une société de confiance, dite loi ESSOC.

Sur le site de Lubrizol, une augmentation des quantités de substances stockées avait été demandée, dans des proportions non négligeables, puisque l'on évoque 1 598 tonnes supplémentaires. La modification prévue visait à utiliser des bacs multiproduits pour l'atelier mélange et à stocker de nouveaux produits dans les bâtiments et zones de stockage existantes du site. Certains travaux étaient nécessaires pour obtenir l'autorisation d'augmenter le volume des produits stockés. Une seconde demande avait été formulée pour obtenir un récipient de stockage destiné à la manutention. Des travaux étaient également nécessaires pour qu'elle aboutisse. Je souhaiterais donc savoir s'ils ont été réalisés et dans quelles conditions.

Plus généralement, comme l'ont soulevé certaines des personnes auditionnées, ne sommes-nous pas allés trop loin dans la simplification, au-delà du seul cas de Lubrizol ? Supprimer l'évaluation environnementale va-t-il dans le bon sens ? Ne faut-il pas faire la distinction entre les sites Seveso, à haut risque, et les autres types d'installations ? Sur ce point, ne faudrait-il pas corriger le tir ? La question est légitime.

Enfin, l'audition de la ministre des solidarités et de la santé nous a permis d'évoquer le rapport environnemental, préalable à l'étude épidémiologique et de santé. M. le rapporteur et moi-même croyons savoir que ce rapport est terminé. Pouvez-vous déjà en partager les conclusions ou, si tel n'est pas le cas, préciser la date à laquelle nous recevrons ce document, qui paraît indispensable à l'étude épidémiologique et de suivi médical ? Le rapport environnemental pourra aussi rassurer la population, laquelle éprouve encore quelques inquiétudes sur les aspects sanitaires et environnementaux, qui sont intimement liés.