Intervention de Christophe Bouillon

Je voudrais revenir sur la culture du risque, qui, d'une manière ou d'une autre, a été évoquée dans toutes nos auditions. Les salariés d'une ICPE sont souvent les premiers concernés par la culture du risque, et l'on a constaté, dans les territoires où leur présence était numériquement importante, qu'ils contribuaient grandement à la sensibilisation de la population. Qu'en est-il, à l'inverse, des territoires où leur présence n'est pas particulièrement notable ?

Qu'en est-il également de la sous-traitance ? Les salariés employés par des sous-traitants ont-ils été formés aux risques ? À la suite du rapport Le Déaut sur la sûreté des installations industrielles, la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite loi Bachelot, avait permis aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'associer la totalité des salariés présents, y compris lorsqu'il s'agissait de sous-traitants : ne pourrait-on pas envisager de réintroduire, sur les sites Seveso, un lieu de dialogue où les salariés puissent se familiariser avec la culture du risque et améliorer ainsi la sécurité ?

Vous avez souligné le rôle des inspecteurs et leur professionnalisme, que personne ici ne remet en cause. Si leur mission de contrôle et d'expertise ne pose guère problème, il n'en va pas de même de leur gestion de la réglementation, comme on l'a vu avec l'autorisation de réouverture partielle de Lubrizol. C'est la raison pour laquelle nous proposons, avec d'autres collègues, de créer, à l'image de ce qui existe dans le domaine du nucléaire avec l'ASN, une autorité de sûreté des sites Seveso. L'objectif n'est pas de multiplier les strates administratives mais de regrouper l'ensemble des inspecteurs sous l'égide d'une autorité unique – éventuellement déclinée dans chaque territoire. Le préfet resterait in fine maître de la décision, mais il pourrait s'appuyer sur cette instance, indépendante et transparente. Que pensez-vous d'une telle proposition ?

Pour en revenir ensuite aux commissions de suivi de site, se pose la question de la participation des habitants. Yves Blein, que nous avons auditionné en sa qualité de président de l'Association des collectivités pour la maîtrise des risques (AMARIS), nous a indiqué, en s'appuyant sur son expérience à Feyzin, que renforcer le poids des riverains au sein de la commission permettait de mieux sensibiliser la population à la culture du risque : y seriez-vous favorable ?

Ensuite, alors que, dans nombre de domaines industriels comme les transports ou la filière chimique, on procède à des retours d'expérience à partir des accidents qui ont pu se produire, dans le cas qui nous occupe, l'enquête judiciaire n'étant pas terminée, on ne connaît toujours pas les causes de l'accident, ce qui rend compliqué de prendre les mesures nécessaires pour qu'un incendie ne se reproduise pas : s'il est lié à une intrusion extérieure, cela implique en effet de renforcer la sécurité autour du site ; en revanche, si c'est un fût qui en est à l'origine, il faudra plutôt revoir les procédures de traçabilité.

Enfin, le Président de la République a récemment affirmé devant la Convention citoyenne pour le climat qu'il étudierait toutes les propositions, sans filtre. S'agissant des propositions de notre mission, je suppose que vous ne nous ferez pas ce cadeau, mais peut-on savoir au travers de quel filtre vous les examinerez ?