Intervention de Danièle Obono

Nous présentons à nouveau cet amendement, car il est nécessaire à notre sens de faire figurer parmi celles qui doivent être examinées par le Parlement la nomination à la direction générale de Business France.

Business France est un établissement public à caractère industriel et commercial. Ses missions sont d'aider au développement international des entreprises françaises et de leurs exportations, d'informer et d'accompagner les investisseurs étrangers en France, de promouvoir l'attractivité de notre pays, de ses entreprises et des territoires, de gérer et développer le volontariat international en entreprise, et d'effectuer des actions de coopération internationale en valorisant ses domaines de compétences et en renforçant son influence lors de missions internationales.

Au vu de ce périmètre, il nous semble que la direction de Business France entre dans le champ défini par l'alinéa 5 de l'article 13 de la Constitution.

Rappelons en outre que cette structure a connu des scandales. Ainsi, Mme Pénicaud, ancienne directrice générale de Business France et actuelle ministre du travail, est mise en cause pour une procédure d'appel d'offres jugée problématique.

Le Parlement pourrait donc assurer un meilleur encadrement des nominations, une plus grande transparence, un meilleur éclairage sur les personnes nommées.