Intervention de Stéphane Peu

Afin de lutter réellement contre la diffusion de la haine sur internet, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine considère – nous l'avons déjà dit, mais nous le répétons – que l'État ne doit pas transférer ce qui relève d'une mission de service public à des opérateurs privés.

Nous considérons qu'il reviendra à l'État d'intervenir dans la procédure et de mener une politique pénale ambitieuse en la matière. Dans cette perspective, nous proposons, par cet amendement, que, lorsqu'un contenu contraire à la loi est signalé par un individu aux opérateurs, ce signalement soit transmis sans délai à la plateforme PHAROS – plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements – , c'est-à-dire à une plateforme publique.

En faisant intervenir la plateforme PHAROS dans la procédure, nous permettrions que les opérateurs ne soient pas les seuls juges de ce qui est manifestement illicite et qu'ils ne soient pas laissés seuls décideurs des suites à donner aux notifications qui leur sont transmises.