Intervention de Philippe Latombe

Je l'ai déjà défendu en commission, madame la rapporteure, et vous m'avez répondu alors qu'il était satisfait. Il vise à clarifier la rédaction de l'alinéa 7 : « [les opérateurs] mettent en oeuvre les procédures et les moyens humains et, le cas échéant, technologiques proportionnés permettant de garantir le traitement dans les meilleurs délais des notifications reçues ». Cela peut signifier que, dans certains cas, seule la technologie permettra de modérer les contenus.

Je prends un exemple : une plateforme décide de retirer un tweet jugé illicite qui lui a été signalé ; dès lors, l'algorithme, à qui on aura appris que ce tweet est illicite, le reconnaîtra et le supprimera automatiquement dès qu'il le verra passer. Or un journaliste pourrait souhaiter utiliser une version floutée de ce tweet – cela se fait notamment à la télévision – pour illustrer son propos, sans pour autant donner accès à son contenu.

Je propose de préciser que les moyens technologiques ne peuvent être qu'une aide, et rien d'autre. La rédaction deviendrait : « le cas échéant, à l'aide de technologies proportionnées ». Il est clair qu'aucun algorithme ne peut prendre de décision tout seul ; c'est un fondement de notre droit depuis l'adoption du règlement général sur la protection des données.