Intervention de Philippe Latombe

Je regrette, madame la rapporteure, mais je n'ai pas employé l'expression « à défaut ». Selon le dictionnaire, « le cas échéant » signifie « si l'occasion se présente ». Comme vous m'aviez déjà fait cette objection en commission, j'ai interrogé, par honnêteté intellectuelle, une dizaine de professeurs de français et universitaires spécialistes de linguistique. D'après les trois quarts d'entre eux, compte tenu des « et » et de l'expression « le cas échéant », la phrase indique que, si jamais les plateformes ne disposent pas des moyens humains adéquats, elles pourront recourir uniquement à des moyens technologiques.

Je défends donc de nouveau cet amendement, non pour vous embêter, mais pour clarifier la rédaction. En insérant les termes « à l'aide de », nous fixerions clairement les choses dès le début et nous éviterons, à terme, des problèmes de jurisprudence ; la question que je soulève ne se poserait plus.