Intervention de Philippe Latombe

Je ne me fais que peu d'illusions sur le sort qui attend les amendements concernant l'interopérabilité – nous avons déjà eu une discussion sur ce sujet en première lecture – et je le regrette. Il s'agit d'un sujet d'importance que nous devrons pourtant examiner.

Certains amendements avaient été déclarés irrecevables à l'Assemblée nationale au motif qu'ils étaient dépourvus de lien avec le texte. Des amendements équivalents déposés au Sénat ont cependant été déclarés recevables ; ils ont pour partie été examinés par nos collègues sénateurs, nous permettant de les soumettre de nouveau à la discussion.

M. le secrétaire d'État avait pris le temps en première lecture de nous expliquer pourquoi il était défavorable à l'évocation de l'interopérabilité dans ce texte, telle qu'elle était prévue dans les amendements alors déposés. Ils l'avaient été à la fois à l'article 3 par Mme Frédérique Dumas – ne sachant pas si elle en déposerait un nouveau rédigé dans le même sens, je l'ai fait pour donner l'occasion d'en débattre – et à l'article 4 par mes soins.

Les sénateurs ont fait un choix qui mérite d'être examiné : nous sommes plusieurs sur ces bancs à estimer que l'interopérabilité constitue une des solutions possibles pour lutter contre la haine sur internet. Nous souhaitons voir cette discussion prospérer à la faveur de cette nouvelle lecture, afin d'adopter au moins les dispositions votées au Sénat et supprimées en commission des lois. Peut-être serait-il plus pertinent de les inscrire à l'article 4, mais nous devons avoir cette discussion : elle a été quelque peu tronquée en première lecture par l'irrecevabilité opposée aux amendements.

Je profite de l'occasion, madame la présidente de la commission des lois, pour demander une harmonisation entre les deux chambres sur les critères de recevabilité. Nous devons adopter une lecture commune de la Constitution afin d'éviter d'amoindrir ou de déséquilibrer les débats.