Intervention de Philippe Latombe

Votre geste va nous permettre de gagner du temps, monsieur le président, puisque ce que je vais dire maintenant vaudra comme défense de tous mes amendements relatifs à l'interopérabilité.

L'interopérabilité est le coeur du sujet. Nous sommes plusieurs ici à penser, comme les sénateurs, que c'est une solution, alors que le pouvoir que votre texte donne aux plateformes va les rendre encore plus difficiles à réguler. Même si vous ne partagez pas ce constat, acceptez au moins la rédaction du Sénat, qui est incitative là où la vôtre est impérative. Envoyez au moins un signal aux plateformes pour leur faire comprendre que nous travaillons à mettre en oeuvre une interopérabilité à plus ou moins brève échéance.

Ce serait plus efficace pour conforter votre message, monsieur le secrétaire d'État, que de renvoyer cette question à plus tard sans nous dire à quand précisément – même si nous ne doutons pas de votre bonne foi. Les plateformes pourront ainsi constater les conséquences – plutôt favorables, à notre sens – d'une telle disposition en termes de connaissance des techniques de modération, ce qui doit les rendre à termes incontournables.