Intervention de Stéphane Peu

Pour renforcer la transparence et éviter que les opérateurs ne deviennent les censeurs du web, le présent amendement propose la mise en place d'une base de données des notifications en format libre et ouvert afin de permettre aux citoyens, décideurs, chercheurs, journalistes, de disposer d'informations fiables et transparentes sur l'étendue et la nature des retraits effectués à la suite de signalements adressés aux opérateurs.

Il reprend une préconisation du rapport du Conseil national du numérique « Ambitions numériques : pour une politique française et européenne de la transition numérique » en date de juin 2015. La mise en place d'une telle plateforme permettra d'assurer un suivi réel de l'effectivité des mesures de blocage en incluant des métadonnées.

Depuis le début de l'examen de cette proposition de loi, nous vous alertons sur les risques de surcensure et d'atteinte à la liberté d'expression. Je tiens à votre disposition les propos par lesquels, il y a quatre ans, le directeur général de Dailymotion affirmait censurer certaines expressions quand elles suscitaient trop de polémiques.