Intervention de Stéphane Peu

Cet amendement a été adopté en première lecture, puis retiré par le Sénat. Je le présente donc en deuxième lecture, avec l'espoir que notre assemblée réitérera son vote. Il vise à rendre obligatoire la communication des sanctions prises par le CSA à l'encontre des plateformes. Une telle mesure ne pourra qu'inciter les opérateurs, soucieux de leur image, à adopter de bonnes pratiques.