Intervention de Raphaël Gérard

En tant que député d'une circonscription rurale, je souhaite relayer les inquiétudes qu'a suscitées, sur le terrain, une recommandation de la mission parlementaire conduite par Mme Alice Thourot et M. Jean-Michel Fauvergue préconisant la fusion des cadres d'emploi de la police municipale et des gardes champêtres. Au vu des conséquences qu'aurait une telle fusion en matière de formation des agents, de conditions d'emploi et de rémunération pour les collectivités territoriales, votre ministère a indiqué, en octobre dernier, qu'une concertation serait nécessaire préalablement à toute modification législative.

Aussi, je formule le souhait que dans le cadre de la consultation citoyenne préalable à l'élaboration du livre blanc de la sécurité intérieure, une attention spécifique soit portée aux enjeux de la ruralité, notamment à la place des gardes champêtres. Bien que leur nombre soit en diminution, ces derniers jouent un rôle fondamental dans les petites communes rurales, puisqu'ils concourent à la police des campagnes en application de l'article L. 2213-17 du code général des collectivités territoriales. Dans l'hypothèse où une police municipale serait mutualisée à l'échelle de plusieurs communes de moins de 5 000 habitants, elle ne saurait se substituer au rôle de proximité et de maintien du lien social qu'assurent les gardes champêtres dans les zones marquées par une fracture territoriale et sociale.

Par ailleurs, la fusion des cadres d'emploi des gardes champêtres et de la police municipale ferait courir un risque d'appauvrissement du futur schéma d'emploi pour ce qui est des missions spécifiquement dévolues aux gardes champêtres en matière de préservation de la biodiversité – s'agissant en particulier de la chasse, en application de l'article L. 428-20 du code de l'environnement – ou encore de la police de l'eau, en application de l'article L. 216-3 du code de l'environnement.

Si je ne suis pas hostile à la création d'une police municipale et rurale, je souhaiterais que toutes les pistes soient envisagées pour conforter le rôle des gardes champêtres dans les territoires ruraux : je pense en particulier à la généralisation des conventions de partenariat entre l'État et les gardes champêtres, visant à promouvoir une meilleure collaboration avec les forces de gendarmerie et à répondre aux enjeux de coordination, de maillage territorial et de sécurité globale.