Intervention de Charles de la Verpillière

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Depuis 2013, l'État impose aux départements de prendre en charge les étrangers mineurs qui sont arrivés en France sans leur famille : les « mineurs non accompagnés ». Leur nombre s'est accru de façon exponentielle, passant de 4 000 en 2012 à plus de 20 000, aujourd'hui, au niveau national.

Mon département de l'Ain a connu la même évolution et nos services doivent aujourd'hui héberger et encadrer 227 mineurs non accompagnés. Les trois cinquièmes d'entre eux sont arrivés directement dans l'Ain, tandis que les deux cinquièmes restants sont arrivés dans d'autres départements et ont été réorientés vers l'Ain par la cellule nationale. C'est le premier problème auquel sont confrontés les départements : ils n'ont aucune maîtrise de la situation et doivent accueillir, au fil de l'eau, tous les mineurs non accompagnés qui leur sont envoyés.

Le deuxième problème concerne l'évaluation de l'âge de ces jeunes. Tout le monde comprend en effet qu'on ne peut pas héberger sous le même toit des enfants et de jeunes adultes, avec tous les problèmes que peut poser cette promiscuité. Or l'évaluation de l'âge est très difficile techniquement et juridiquement. En particulier, nous constatons que beaucoup de jeunes qui sont réorientés vers l'Ain à partir d'autres départements ont, en réalité, 18 ans ou plus. Il faut donc d'urgence que le Gouvernement modifie le décret du 30 janvier 2019 qui traite de cette question.

Enfin, le troisième problème concerne le financement : la participation de l'État est – pardonnez-moi le terme, madame la secrétaire d'État – carrément ridicule. Dans l'Ain, elle n'atteint pas 300 000 euros, sur un total de 6 millions d'euros supportés par les contribuables du département. Ce constat se passe de commentaires.