Intervention de Erwan Balanant

Autant je me satisfais que nous introduisions la notion d'emprise, bien qu'elle doive être « manifeste », c'est-à-dire forte et prouvée, autant votre choix d'utiliser l'expression « violences alléguées » me pose problème. En effet, j'ai cherché la définition du verbe « alléguer » : « mettre en avant, s'appuyer sur un fait plus ou moins bien établi, une preuve mal fondée ». Nous pourrions ainsi nous retrouver dans une situation très perverse – mais nous avons parfois affaire à des pervers – où un homme ou une femme sous emprise va alléguer des violences qui n'existent pas ; il pourra ainsi se soustraire à la médiation alors que celle-ci aurait justement pu être nécessaire puisqu'il n'y a jamais eu de violences mais une emprise que personne n'a vue. Ne rigolez pas, madame la rapporteure, nous pouvons avoir des différences d'appréciation !