Intervention de Sophie Auconie

J'ai déjà déposé en commission cet amendement qui, à mon plus grand regret, a été rejeté. Je le défends à nouveau aujourd'hui en séance publique avec la satisfaction de voir que plusieurs de mes collègues l'ont cosigné ou ont déposé un amendement identique – c'est une bonne nouvelle, je suis ravie que chacun ait mesuré son importance !

Cet amendement vise donc à supprimer la nécessité que l'emprise soit « manifeste » pour empêcher une médiation. En effet, l'emprise est un phénomène trop insidieux pour être restreinte de cette manière.

En outre, dans le cadre d'une procédure civile, il n'est pas gênant de prévoir un champ d'application plus large pour mieux protéger les victimes : le juge pourra ainsi apprécier librement l'existence de l'emprise sans être tenu par son caractère manifeste.

Enfin, le Gouvernement propose une réécriture globale de l'article 8 où la notion d'emprise apparaît sans adjectif particulier, ce qui montre que l'idée est partagée ; dans un souci d'homogénéité et de cohérence, il semble pertinent de faire de même à l'article 4.