Intervention de Nicole Belloubet

Même avis. Comme je l'ai rappelé au sujet de l'amendement précédent, je ne suis pas favorable à ce que la loi vienne encadrer de manière trop rigide la réponse pénale pouvant être apportée par les procureurs. Permettez-moi de faire à nouveau référence à la circulaire du 9 mai dernier, qui concerne les sujets dont nous parlons ici : j'y ai clairement indiqué qu'une réponse ferme et réactive s'imposait pour des actes de violence répétés, graves, ou des situations d'emprise. J'y ai bien distingué deux situations : d'une part, les premiers actes de violence peuvent notamment trouver une réponse dans les stages que vous évoquiez, dont les résultats sont extrêmement positifs en matière de récidive ; d'autre part, les violences répétées nécessitent une réponse ferme et réactive. Dans ce dernier cas, la personne peut être déférée devant le procureur pour envisager une comparution immédiate, différée ou par procès-verbal.

Une fois encore, il s'agit là d'une politique pénale conduite par les procureurs ; je ne crois pas nécessaire de l'inscrire noir sur blanc et de la rigidifier excessivement dans la loi.