Intervention de Antoine Savignat

L'amendement de M. Pradié a une portée relativement limitée, puisqu'il ne concerne que la garde à vue. Cela signifie que, dans de nombreux cas, on se situe dans les heures qui suivent la commission des faits. On peut comprendre que la victime soit traumatisée. À notre sens, il existe une différence entre ce qui est prévu aujourd'hui, à savoir que la victime peut refuser une confrontation, et ce que nous proposons, à savoir que la victime a le droit de le faire. Dans le premier cas, elle se rétracte parce qu'elle a peur ; dans l'autre, elle exerce un droit : cela peut conforter la victime dans sa position, dans la mesure où ce droit lui est reconnu par des dispositions gravées dans le marbre puisque inscrites dans la loi. Cela a son importance, d'autant plus que cette confrontation peut être reportée : elle peut intervenir plus tard, si un juge d'instruction est saisi ou si la garde à vue est reprise sur commission rogatoire.

En tout état de cause, dans une optique de protection de la victime, le fait de graver dans le marbre un nouveau droit, alors qu'il ne s'agissait auparavant que d'une possibilité, serait utile. Si l'on n'a jamais assisté à ce genre de scène, on ne sait pas que cela existe, mais cela permettrait d'éviter les couplets du type : « Vous savez, ma petite dame, si vous ne voulez pas de confrontation, ce sera votre parole contre la sienne et, dans le compte rendu que nous allons faire au procureur de la République, nous lui dirons : elle n'a pas voulu de confrontation. » Dès lors qu'elle fait la démarche de déposer une plaine et qu'une procédure est ouverte, peut-être faudrait-il préserver la victime d'une rencontre violente dans les heures qui suivent les faits.