Intervention de Jean-René Cazeneuve

Monsieur le ministre, j'imagine aisément la difficulté qu'a eue le Gouvernement à prendre cette décision que j'estime équilibrée et mesurée. Je tiens à vous remercier pour la vitesse avec laquelle vous l'avez prise. Arrivant très tard dans l'année, elle réduit les possibilités d'optimisation fiscale mais intervient à temps pour permettre aux entreprises de se préparer.

J'aimerais savoir si elle se limitera véritablement à un seul exercice. Nous avons à effectuer un lourd travail pour rétablir la confiance des entreprises et de nos partenaires européens et il nous faut lutter contre le travers français des changements de législation. Comment s'assurer de son caractère exceptionnel ?

Enfin, il y a un double écart entre l'ancienne taxe et la nouvelle. Vont être taxées les entreprises qui ne gagnaient pas d'argent et qui en gagnent aujourd'hui et celles qui versaient peu de dividendes. Pouvez-vous nous donner des précisions sur les grands perdants de cette mesure ?