Sur ces amendements, visant à supprimer l'alinéa 13 de l'article 3, je souhaite rassurer à nouveau, même si je ne suis pas sûr d'être aussi efficace que je le voudrais.
Tous ceux qui étaient présents en commission ont entendu Mme la ministre nous rappeler qu'il ne s'agissait pas de remettre en cause le CDI : celui-ci restera la norme de la relation de travail.
Il s'agit moins de confiance que de bon sens, chers collègues : les partenaires sociaux, qui joueront un rôle central dans les négociations de branche, n'auront aucun intérêt à accepter des conditions de recours au CDD entraînant une précarisation des salariés qu'ils représentent.
En outre, les partenaires sociaux seront dans une plus grande proximité avec les salariés puisque ceux-ci relèveront de leur branche. Par conséquent, ils se sentiront certainement beaucoup plus responsables de leur bien-être et conscients du rôle qu'ils ont à jouer vis-à-vis de leurs collègues ou de leurs mandants.
Voilà pourquoi ces deux amendements ont été repoussés par la commission. J'émets un avis défavorable.