Intervention de Olivier Véran

Je remercie notre collègue Agnès Firmin Le Bodo. J'ignorais qu'il existait une liste des métiers interdits à des personnes porteuses d'une maladie chronique.

Neurologue dans la vie civile, j'ai rencontré des patients chez qui l'on avait découvert des épilepsies incompatibles avec l'exercice de certaines missions inhérentes à leur métier. Mais la décision était prise par le médecin du travail, pas par le neurologue.

Les patients concernés se présentent dans leur entreprise, sur recommandation de leur médecin, pour l'informer qu'ils sont désormais susceptibles d'être sujets à de telles crises généralisées. S'ils exercent le métier de charpentier, une telle information soulèvera des difficultés. En revanche, s'ils travaillent dans un bureau, sur un poste informatique, des mesures de prévention et de précaution pourront être prises sans que l'exercice des activités professionnelles soit interdit a priori.

Il faudrait savoir à quand remonte le concept d'interdiction a priori de l'exercice de certains métiers en fonction de telle ou telle pathologie.

S'agissant du diabète de type 1, je comprends bien le risque lié à la prise d'insuline, à l'hypoglycémie ou à l'hyperglycémie, qui peuvent survenir assez rapidement. Mais une telle interdiction peut intervenir pour de nombreuses autres pathologies, chroniques ou non, qui peuvent emporter des conséquences dangereuses.

Je ne comprends pas pourquoi l'on n'a pas construit tout le système autour de la médecine du travail, qui me semble une référence, comme l'est dans d'autres domaines, la médecine scolaire.

J'entends par ailleurs la remarque de notre collègue Michèle Peyron sur le fait qu'il existe peut-être une petite incohérence rédactionnelle dans l'amendement visant à récrire l'article 2.