Intervention de André Chassaigne

Monsieur l'Ambassadeur, j'aimerais vous poser une question sur le protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, voté la semaine dernière par l'Assemblée nationale française. Ne pourrait-on pas conduire dans le cadre de l'assemblée franco-allemande une action concrète en faveur du droit des citoyens à participer à la vie démocratique locale ?

Deuxième question, sur le contrôle des exportations d'armes. A partir de quel pourcentage de composants un État peut-il s'opposer à une vente d'armes ? Quels sont les critères pour autoriser ou non les licences d'exportation ? Quelle est la procédure pour accorder les licences en Allemagne ? On sait, en ce domaine, qu'en Allemagne le Bundestag a un rôle bien plus important que le Parlement français.