Intervention de Brigitte Kuster

Ce texte concerne la modernisation des outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine. L'amendement que je défends est rédactionnel. Dans sa version actuelle, l'article 3 ne prévoit pas de présidence de cette fondation, contrevenant ainsi aux dispositions de l'article L. 143-6 du code du patrimoine.

Si l'alinéa 8 de l'article 3 laisse supposer que les statuts de la Fondation déterminent les conditions de désignation et de renouvellement des membres du conseil d'administration, rien ne rend cela explicite. L'amendement vise donc à rétablir la référence à la fonction de président du conseil d'administration dans la loi ; la répartition des compétences serait décidée lors de la rédaction des statuts.