Intervention de Béatrice Descamps

Vous avez rappelé votre attachement à la Fondation du patrimoine, que nous partageons. Cette loi vise à en simplifier la gouvernance, et à rapprocher la Fondation des statuts de droit commun. Avant nous, le Sénat a débattu longuement de ces questions, aboutissant, me semble-t-il, à un dispositif souple, simple, et équilibré. Nos débats en commission m'ont confirmé dans l'idée que nous pouvons nous ranger derrière ses propositions.

Concernant le président de la Fondation, je ne pense pas qu'il soit opportun de prévoir une disposition spécifique dans la loi. Le conseil d'administration restera responsable de son choix. Le président sera désigné par ses pairs : rien ne justifie que cette institution fonctionne différemment des autres fondations. Pour cette raison, avis défavorable.