Intervention de Béatrice Descamps

Il me semble important de maintenir la présence des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine au sein du conseil d'administration, et d'éviter que la Fondation du patrimoine ne se coupe des représentants des associations locales qui maillent le territoire.

Cependant, il ne me semble pas indispensable de maintenir les sièges des parlementaires au sein du conseil d'administration. Ils ne doivent pas être juges et parties et n'ont vocation à être présents qu'au sein des établissements publics les plus stratégiques et des organismes qui leur permettent soit de mieux contrôler l'action du Gouvernement, soit de mettre à profit leur expérience et leur connaissance des attentes de nos concitoyens. Il est d'ailleurs inhabituel que des parlementaires siègent au sein des fondations reconnues d'utilité publique.

Enfin, je vous rappelle que l'article 6 bis du présent texte dispose que la Fondation transmet chaque année son rapport d'activité aux commissions chargées de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat, et leur indique ses grandes orientations pour l'année à venir. Cet article a été introduit en contrepartie de la suppression des sièges des parlementaires au conseil d'administration. Pour ces raisons, avis défavorable.