Intervention de Emmanuelle Ménard

Sans revenir sur les arguments que j'ai précédemment développés, je veux souligner à quel point la prospection téléphonique se révèle intrusive : il convient d'y mettre un terme – rien de mieux que l'interdiction pure et simple pour y parvenir.

J'avais déposé sur cet article un amendement no 103 – il a été déclaré irrecevable. Je le regrette parce qu'il avait été rédigé sur la proposition d'associations de consommateurs ; puisque vous ne souhaitez pas recourir à l'interdiction du démarchage téléphonique, il visait à instaurer un système d'identification des appels de prospection commerciale par l'ajout d'un préfixe à la ligne d'appel.

Il s'agissait d'une mesure technique facile à appliquer et pleine de bon sens ; les personnes qui ne souhaitent pas faire l'objet d'un démarchage commercial pourraient identifier immédiatement les appels de cette sorte, frauduleux notamment, et ne pas y répondre.

Une telle disposition résoudrait également le problème que j'évoquais précédemment : les personnes âgées qui se voient contraintes par le flot d'appels indésirables de débrancher leur ligne, au péril de leur intégrité et de leur santé.

Je suis désolée de constater que cet amendement qui proposait une solution pragmatique et efficace a été déclaré irrecevable.